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GARANTIE
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éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil).
Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans " un bref
délai " à compter de la découverte du vice caché
(article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.
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droit, la Société La folie des grandeurs SARL se réserve
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des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les
intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de
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CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
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vendus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité
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articles.
CONTESTATION - LITIGE
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seront portées devant le tribunal du lieu du défendeur. |